Conditions générales de ventes et RGPD

Conditions générales de vente

Article 1	APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente "C.G.V." sont systématiquement énoncées sur le support électronique pour permettre à l’Acheteur de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces C.G.V. à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues qui n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LLD DRIVE., prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à LLD DRIVE., quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que LLD DRIVE. ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur Autokarting.fr. L’ensemble des visuels présentés sur Autokarting.fr n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif. Pour toute question relative à un achat en ligne ou en Boutique, le Centre de Relation clients de Autokarting.fr peut être joint : - 03 87 75 23 04 de 14h à18h du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.autokarting.fr Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site
Article 2	IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE Dénomination : LLD DRIVE. Adresse du siège social : 31 avenue de Strasbourg 57070 Metz France Contact : infos@autokarting.com I ENGAGEMENT 1.1 La vente est conclue dès réception de la commande dument réglée par nos services. II PRIX 2.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente. 2.2 Les prix indiqués sur nos tarifs et catalogues sont établis départ usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société Autokarting.fr, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.
Article 3	OFFRE DE PRODUIT Les offres de produits sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Les photos des produits proposés sont les plus réelles que possible. Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis. Toutefois, elles ne sont pas contractuelles. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Si, malgré toutes les précautions prises par LLD DRIVE., des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de ce dernier ne pourra être engagée.
Article 4	PRISE DE COMMANDE Le bénéfice de la commande est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord de LLD DRIVE.. Toute modification de commande demandée par l'Acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l'expédition des produits. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société Autokarting.fr, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier. Les sommes versées d’avance constituent des acomptes.
Article 5	FRAIS DE LIVRAISON Objet de la livraison. LLD DRIVE. se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Ces frais de livraison sont forfaitaires et concernent une participation aux frais de poste et d’emballage. Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce, suivant les informations transmises par les constructeurs. Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité. Modalités. La livraison est effectuée par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LLD DRIVE. ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6	DELAIS Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. La société LLD DRIVE ne pourra en aucun cas être responsable d’un litige concernant la livraison de la marchandise. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés départ de nos magasins. Lors de leur arrivée au lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité. Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur : - devra décrire de manière précise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus. - devra faire co-signer ces réserves par le transporteur - disposera d’un délai de 3 jours calendaires pour le signaler à LLD DRIVE par tout moyen. La société LLD DRIVE attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules telles décrites dans le procès verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc… D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. LLD DRIVE. est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. La société LLD DRIVE s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur. LLD DRIVE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site mais ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure. LLD DRIVE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou de communications, d’inondation, d’incendie ou de toute autre cause indépendante de sa volonté. LLD DRIVE n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix de l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. En cas de non livraison d’une commande, l’Utilisateur aura un an maximum (à compter de la date de départ de notre entrepôt) pour se manifester. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai. LLD DRIVE. s’engage à livrer la commande dans un délai de 120 jours maximum à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a transmis sa commande de produit et procédé au paiement de ladite commande. Les délais de livraison sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de LLD DRIVE. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers LLD DRIVE., quelle qu'en soit la cause. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, et LLD DRIVE. pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents.
Article 7	RECEPTION Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les trois jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. La société LLD DRIVE assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception. La responsabilité de LLD DRIVE. ne pourra pas être retenue et les produits ne seront pas échangés en cas de non conformité mineure du produit livré à celui commandé. En dehors de l’exercice du droit de rétractation défini à l’article 8 ci-après, les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord préalable de LLD DRIVE. et moyennant une décote de 30 %. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'Acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l'Acquéreur.
Article 8	DROIT DE RETRACTATION Si les produits commandés ne correspondaient pas à l'attente de l'Acheteur, pour quelque raison que ce soit l'Acheteur pourra retourner les articles qui ne lui conviennent pas, à ses frais, dans un délai de quatorze jours francs après leur réception par l’acheteur, en échange de quoi ce dernier pourra à son choix bénéficier d'un avoir de la même. Au delà du délai de quatorze jours francs, une décote de 30 % sera appliquée. Au-delà de ces délais, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Les marchandises ne devront en aucune façon avoir été utilisées, et devront par ailleurs parvenir dans leur emballage d'origine et être accompagnées de leur bordereau de livraison initial. Les produits devront impérativement être munis de leur étiquetage d’origine. L’échange n’est valable que si la référence est similaire et l’appelation identique « une combinaison pour une combinaison ETC….. Les échanges de produit se feront moyennant une participation aux frais de port, égale au forfait normal demandé lors de chaque expédition de commande. Toutefois, le droit de rétractation et les échanges de marchandise ne pourront être exercés par l’Acheteur pour la fourniture de produits confectionnés selon les spécifications de ce dernier ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer pour des produits commandés spécialement pour l’acheteur auprès d’un des fournisseurs. En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectifications aux données personnelles qui le concernent. Les données relatives à la carte bancaire ne sont en aucun cas conservés. Les articles en promotion ne pourront être ni repris, ni échangés.
Article 9	PRIX Les produits sont facturés suivant la valeur du jour de la livraison et les factures sont toujours révisables, conformément à la législation en vigueur. Les prix des tarifs et nos propositions peuvent être révisés sans préavis. Les prix figurant sont mentionnés sous réserve d’erreurs typographiques. Les prix s'entendent en euros, TTC , départ usine, emballage et port TTC en sus. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements européens, ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’Acquéreur.
Article 10	PAIEMENT Modalités. Les matériels, fournitures et prestations sont toujours payables au comptant, net et sans escomptes, à LLD DRIVE., quel que soit le mode de livraison employé et nonobstant toute stipulation contraire à la commande. La livraison s’effectue par paiement préalable par carte bancaire, chèque, mandat ou virement. Les termes de paiement ne peuvent être ni retardés, ni modifiés même s’il y a litige. Le paiement s'effectue immédiatement par saisie du numéro de carte bancaire sur le site de LLD DRIVE. ou dès le crédit en compte dans le cas de paiement en chèque, mandat ou virement. Le Vendeur est crédité en Euros et l’Acheteur est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque. Retard ou défaut. En cas de retard de paiement, LLD DRIVE. pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera exigibilité immédiate de la totalité de la dette après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse dans un délai de quinze jours à compter de sa réception. Les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si LLD DRIVE. n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L'Acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de LLD DRIVE.. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne. Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, LLD DRIVE peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire LLD DRIVE à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à LLD DRIVE des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.
Article 11	RESERVE DE PROPRIETE Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix par l'Acheteur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, LLD DRIVE. se réserve le droit de reprendre la chose livrée et si bon lui semble, de résoudre le contrat, et ce aux frais de l’Acheteur. En cas de transformation ou d’incorporation des fournitures vendues en réserve de propriété, les fournitures transformées deviennent le gage de LLD DRIVE. jusqu’à complet paiement du prix.
Article 12	RESPONSABILITE La responsabilité de LLD DRIVE. ne saurait être engagée pour quelconque dommage provenant de l’usage anormal des produits.
Article 13	COMPETENCE - CONTESTATION Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les Tribunaux du lieu du siège social de LLD DRIVE.. Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement. Reproduction interdite. Toute reproduction du catalogue, même partielle, ne peut se faire sans l’assentiment de la société LLD DRIVE.. Tout contrevenant l’expose à des poursuites judiciaires.